Consentement
Consentir à une relation sexuelle ?
Consentir à une relation sexuelle, c’est :
- Pouvoir choisir de dire oui ou non en toute liberté
- Choisir avec qui, comment et quand partager notre intimité et ce, dans un respect réciproque
- Donner son consentement quand tu es en état de le faire. Si tu n’es pas apte à consentir à une activité sexuelle (si tu as consommé de l’alcool ou de la drogue, si tu es inconsciente ou endormie, etc.), ton consentement ne sera pas considéré comme valable.
- Être bien avec notre choix ainsi qu’avec notre partenaire;
- De ne pas avoir de pression, de chantage et de menace
- Qu’à tout moment, si tu ressens un malaise, tu as le droit de dire non et de changer d’avis.
Afin d’approfondir davantage le concept du consentement nous t’encourageons à regarder cette capsule vidéo :
L’âge minimal pour consentir à une activité sexuelle
Au Canada, l’âge minimal du consentement à une activité sexuelle est fixé à 16 ans.
Lorsqu’une personne se livre à une activité sexuelle avec un jeune de moins de 16 ans, et qu’une plainte est déposée à la police, le consentement du jeune de moins de 16 ans ne sera pas reconnu par la loi.
Par exemple, en cas d’accusation de contacts sexuels ou d’agression sexuelle sur une personne de moins 16 ans, l’accusé ne pourra pas se défendre en affirmant que le jeune partenaire y avait consenti, et ce, même si les contacts sexuels étaient volontaires.
Exceptions lorsque la personne n’a pas l’âge minimal de 16 ans
Il y a toutefois des exceptions à cette règle en ce qui concerne les jeunes qui ont des contacts sexuels volontaires entre eux.
En effet, la loi prévoit une défense en faveur des jeunes qui ont des contacts sexuels désirés, en autant que toutes les conditions suivantes soient remplies:
Pour les activités sexuelles où le plus jeune partenaire est âgé de 12 ou 13 ans:
- Le partenaire le plus âgé est de moins de deux ans son aîné; ET
- Le partenaire le plus âgé n’est pas en situation d’autorité, de confiance ou d’exploitation vis-à-vis du plus jeune, et le plus jeune n’est pas en situation de dépendance envers lui.
Certaines personnes, en raison de leurs fonctions, sont habituellement considérées comme des personnes « en situation d’autorité ». Par exemple:
- un professeur d’école;
- un employeur; ou encore
- un entraîneur de sport.
Pour les activités sexuelles où le plus jeune partenaire est âgé de 14 ou 15 ans:
- Le partenaire le plus âgé est de moins de cinq ans son aîné; ET
- Le partenaire le plus âgé n’est pas en situation d’autorité, de confiance ou d’exploitation vis-à-vis du plus jeune, et le plus jeune n’est pas en situation de dépendance envers lui.
Jeune âgé de 16 ou 17 ans
Le consentement d’un jeune de 16 ou 17 ans à des activités sexuelles est reconnu par la loi. Ainsi, pour qu’une personne accusée soit reconnue coupable d’une infraction, on doit prouver l’un des éléments suivants:
- La personne accusée était en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis du jeune;
- Le jeune était en situation de dépendance à l’égard de la personne accusée;
- La personne accusée était dans une relation où elle exploitait le jeune.
Jeune âgé de 18 ans et plus
À partir de 18 ans, le consentement des partenaires est toujours pris en compte par la loi. Une personne peut donc se défendre à une accusation en soulevant que son partenaire majeur avait consenti aux activités sexuelles.
Source : https://www.educaloi.qc.ca/capsules/lage-du-consentement-sexuel